Les statuts de l’association

Article I - Dénomination

Il est fondé ce dimanche 15 janvier 2006 à Bordeaux (Gironde), entre les adhérents et adhérentes aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Okiwi.

Article II - L’objet

L’objet de l’association porte sur le partage des connaissances et expériences relatives au domaine de l’informatique. Ce partage entraîne l’émergence de projets utiles et enrichissants pour notre communauté associative, mais aussi pour l’ensemble des personnes disposées à en bénéficier.

L’ensemble des membres et activités de l’association portent les valeurs de bienveillance, d’inclusion, d’ouverture, de diversité et de partage.

L’association se réserve le droit d’utiliser tous les moyens utiles et nécessaires au développement de son activité, dans les limites de celles prévues par la législation en vigueur et par la loi de 1901.

Le siège social est fixé en Gironde, à Bordeaux. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.

Article IV - Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article V - Les membres

L’association Okiwi se compose de :

D’adhérentes et adhérents qui s’acquittent annuellement d’une cotisation. La qualité de personne adhérente permet :
- de participer aux évènements de l’association,
- de siéger en assemblée générale et de participer aux votes,
- et d’être éligible au conseil d’administration.
De membres actifs qui participent aux évènements publics organisés par l’association.

La qualité de personne adhérente ou de membre actif permet d’avoir accès aux outils de communication.

Tout membre de l’association, qu’il soit adhérent ou simple membre actif, respecte l’objet et les valeurs de l’association ainsi que son règlement intérieur.

Article VI - Admission

L’admission à Okiwi est ouverte à toute personne souhaitant participer activement à la vie et aux productions de l’association. Elle est conditionnée :

Au respect de l’objet, des valeurs de l’association ainsi que de l’intégralité des dispositions du règlement intérieur.
Au suivi de la procédure suivante, spécifique au statut au sein de l’association. En effet, tout candidat souhaitant être admis :
- En tant que membre actif :
  - Cette admission ne doit faire l’objet d’aucun veto de la part de l’un ou l’une des membres du bureau.
- En tant qu’adhérent :
  - Doit être parrainé par au moins l’un ou l’une des membres du bureau.
  - Puis le bureau statue sur la demande d’admission.

La candidature à l’admission comme membre actif est implicite lors de la participation au premier évènement du candidat ou de la candidate.

La candidate ou le candidat à l’adhésion transmet sa demande au bureau par courrier ou courriel.

En cas de désaccord d’au moins l’un des membres du bureau sur l’admission d’un candidat à la qualité d’adhérent, il se réunit et procède à un vote à la majorité des deux tiers. En cas de refus, le candidat est informé de la décision par courrier ou courriel.

Le renouvellement d’une admission au statut d’adhérent de l’association est aussi soumis à l’approbation du bureau selon les modalités décrites ci-dessus.

Tout acte ou propos contraire à l’objet, aux valeurs ou au règlement de l’association est incompatible avec l’admission.

Article VII - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

La démission ;
Le décès ;
La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement des cotisations ou faute grave commise par un adhérent ou un membre actif. Dans ce dernier cas, l’intéressé est informé par courrier ou courriel que le bureau envisage de prononcer sa radiation. Il est invité à fournir des explications devant le bureau ou par écrit. Après examen, une décision est prise par le vote du bureau à la majorité des deux tiers. Le bureau peut suspendre les droits de l’adhérent ou du membre actif dont la radiation est envisagée à titre conservatoire durant la procédure de radiation. La radiation peut être temporaire ou définitive.

Sont notamment réputés constituer des fautes graves :

Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation ;
Le non-respect des valeurs, de l’objet ou du règlement intérieur de l’association.

Article VIII - Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

Le montant des cotisations ;
Les subventions de l’Europe, de l’État, des Régions, des Départements, des Communes et de leurs établissements publics et de tout organisme habilité à soutenir l’action de l’Association ;
Le versement de fonds par des organismes appropriés dans le cadre de projets culturels ou de mécénat (« sponsors ») ;
Les dons manuels ;
Les sommes perçues en contrepartie de prestations fournies (telles que les prestations de services informatiques, les formations numériques, ou le coaching en entreprise) ;
Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article IX - Conseil d’administration et bureau

L’association est administrée par un conseil composé au plus de quinze membres, élus pour trente-six mois par l’assemblée générale, et choisis parmi les membres adhérents dont se compose l’association.

Le conseil est renouvelé chaque année par tiers. La première et la deuxième année suivant l’application de ces statuts (lors des assemblées générales de 2026 et 2027), les membres sortants sont volontaires ou désignés par tirage au sort.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, par vote à main levée, un bureau composé de :

Un président ou une présidente ;
Un, une, ou plusieurs vice-président(es) ;
Un ou une secrétaire et, s’il y a lieu, un ou une secrétaire adjoint(e) ;
Un trésorier ou une trésorière et, si besoin est, un trésorier ou une trésorière adjointe.

Le bureau est élu pour douze mois.

Le bureau est seul compétent pour :

Engager financièrement l’association.
Habiliter le président à former une action en justice et à représenter l’association en justice.

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président ou la présidente du bureau.

Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article X - Conseil d’administration - Réunions

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou à la demande du tiers de ses membres. Les réunions du conseil peuvent être plus fréquentes.

La présence de deux tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le vote a lieu à main levée. Si la réunion a lieu en visioconférence, le vote a lieu à main levée avec la caméra allumée.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont rédigés par le président ou secrétaire et enregistrés dans un registre informatique.

Tout membre du conseil qui, sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article XI - Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article XII - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale de l’association comprend les membres adhérents de l’association à jour de leur cotisation annuelle.

Elle se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par l’un des membres du bureau. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Les modalités de convocation sont précisées dans le règlement intérieur.

La présidente ou le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

La trésorière ou le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Chaque membre adhérent de l’association a le droit de se faire représenter par un autre membre lors de l’assemblée générale, à condition d’en informer le bureau par écrit.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration.

Toutes les délibérations sont prises à main levée. Si l’assemblée générale a lieu en visioconférence, les membres présents doivent allumer leur caméra pour pouvoir voter.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article XIII - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la majorité des membres adhérents, le président ou la présidente peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article XIV - Comptabilité

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.

Article XV - Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et aux valeurs nécessaires à l’adhésion et la conservation de la qualité de membre de l’association.

Article XVI - Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article XIII, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.