Les status de l'association

Article I – Dénomination, durée et sièges

Il est fondé ce dimanche 15 janvier 2006 à Bordeaux (Gironde), entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Okiwi

La durée de l’association est illimitée.

Le siège de l’association est fixé en Gironde. Le conseil d’administration a le choix de l’immeuble où le siège est établi et peut le transférer dans le même département par simple décision.

Article II – Les buts

Okiwi est un lieu pour partager nos expériences, nos connaissances, pour l’enrichissement de chacun, en espérant qu’en émergent des projets libres et utiles à tous.

L’association se réserve le droit d’utiliser tous les moyens utiles et nécessaires au développement de son activité, dans les limites de celles prévues par la législation en vigueur et par la loi de 1901.

Article III – Les membres

L’association Okiwi se compose de:

  • membre fondateur: personne ayant participé à la création de l’association
  • membre actif: personne participant activement à la vie de l’association
  • membre adhérent: personne physique ou morale ayant adhéré à ce titre pour l’année en cours, et à jour du paiement de son adhésion en date de l’assemblée générale

Qualité et spécificité des membres: pour être membre il faut être majeur (ou fournir une autorisation écrite des parents), jouir de ses droits civiques, être présenté par au moins un membre de l’association et agréé par le conseil d’administration.

Les adhésions et cotisations d’activités des membres actifs, adhérents et bienfaiteurs sont déterminés annuellement en assemblée générale. Le cas échéant et en cas de besoin le bureau de l’association pourra les modifier en cours d’année sans que ces modifications puissent être rétroactives; le bureau devra dans ce cas justifier sa décision auprès de l’assemblée générale suivante.

Les membres fondateurs sont exonérés d’adhésion à vie sauf en cas de radiations pour motif grave.

Article IV – Condition de perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par:

  • la démission: transcrite par écrit, datée et signée.Elle pourra être remise en main propres à un membre du bureau ou envoyée au siège de l’association.
  • la radiation: pour motif grave, suite à une décision de la présidence, du bureau ou du conseil d’administration. Celle-ci prend effet en date de notification mais peut être dénoncée, le cas échéant lors de l’assemblée générale ou extraordinaire suivante. Dans tous les cas l’interessé sera convié à défendre son point de vue et ces décisions.

Article V – Ressources

Les ressources de l’association comprennent:

  • le montant des cotisations
  • les subventions de l’Europe, de l’État, des Régions, des Départements, des Communes et de leurs établissements publics et de tout organisme habilité à soutenir l’action de l’Association
  • le versement de fonds par des organismes appropriés dans le cadre de projets culturels ou de mécénat (« sponsors »)
  • les dons manuels
  • les sommes perçues en contrepartie de prestations fournies

Article VI – Conseil d’administration

L’association est administré par un conseil composé au plus de quinze membres, élus par scrutin pour dix huit mois par assemblée générale, et choisis parmi les membres actifs dont se compose l’association.

En cas de perte de la qualité de membre de l’un ou plusieurs des membres du conseil, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement par la plus prochaine assemblée générale Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer les mandats des membres remplacés.

Le conseil choisit parmi ses membres, par scrutin, un bureau composé de

  • un président
  • un secrétaire
  • un trésorier
  • éventuellement un vice-président, trésorier-adjoint et secrétaire-adjoint

Le renouvellement du conseil a lieu par tiers, suivant la durée du mandat.


Les membres sortants sont rééligibles. Le bureau est élu pour un an.

Article VII – Réunion du conseil d’administration

Le conseil se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par son président,ou sur la demande du tiers de ses membres.

La présence de sept des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises par la majorité des voix; en cas de partage la voix du président est prépondérante.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont rédigés par le président ou secrétaire et enregistrés dans un registre papiers ou informatiques.

Tout membre du conseil qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions successives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article VIII

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées

Article IX – Assemblée générale

L’assemblée générale de l’association comprend les membres actifs, fondateurs, et adhérents. La présence de la moitié ds membres actifs est nécessaire pour la validité des délibérations. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indique l’ordre du jour.

Son bureau est celui du conseil.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Le rapport annuel et les comptes sont mis à disposition de tous les membres de l’association.

Article X – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article précédent.

Article XI

Les dépenses sont ordonnancées par le président. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président du bureau. Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

Article XII

Il est tenu à jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une compatibilité-matières. Chaque établissement de l’association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité de l’association.

Article XIII – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non-prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article XIV

Le président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du département tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes es modifications apportées dans leurs statuts.

Article XV – Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net conformément à l’article de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture du siège social.